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2. ENREGISTREMENT, NOM D’UTILISATEUR, MOT DE PASSE
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7. ABSENCE DE CONSEIL
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8. HYPERLIENS VERS D’AUTRES SITES
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12. SURVEILLANCE
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13. INDEMNISATION
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14. DROIT APPLICABLE
Votre utilisation de ce site Web et de ses fonctionnalités et les conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Vous reconnaissez par les présentes que tout litige découlant de ou lié à votre utilisation de ce site sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec. Vous reconnaissez que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
15. GÉNÉRALITÉS
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